- Home ›
- Apps ›
- Books & Reference ›
- Constitution du Maroc APK
Constitution du Maroc
What's Constitution du Maroc APK?
Constitution du Maroc is a app for Android, It's developed by JahNet Dev author.
First released on google play in 8 years ago and latest version released in 8 years ago.
This app has 0 download times on Google play and rated as 4.43 stars with 7 rated times.
This product is an app in Books & Reference category. More infomartion of Constitution du Maroc on google play
Constitution du Maroc est une application qui vous présente la nouvelle constitution du Maroc de 2011 d'une manière simple, intuitive et agréable, avec la possibilité d'effectuer des recherche dans le texte intégral.
Les 180 articles de la constitution sont classés sous 14 titres comme suit :
PREAMBULE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
TITRE III : DE LA ROYAUTE
TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF
TITRE V : DU POUVOIR EXECUTIF
TITRE VI : DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS
TITRE VII : DU POUVOIR JUDICIAIRE
TITRE VIII : DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
TITRE IX : DES REGIONS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TITRE X : DE LA COUR DES COMPTES
TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
TITRE XII : DE LA BONNE GOUVERNANCE
TITRE XIII : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
TITRE XIV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Cette application est destinée principalement aux étudiants de droits ainsi que pour tous les Marocains.
Les 180 articles de la constitution sont classés sous 14 titres comme suit :
PREAMBULE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
TITRE III : DE LA ROYAUTE
TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF
TITRE V : DU POUVOIR EXECUTIF
TITRE VI : DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS
TITRE VII : DU POUVOIR JUDICIAIRE
TITRE VIII : DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
TITRE IX : DES REGIONS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TITRE X : DE LA COUR DES COMPTES
TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
TITRE XII : DE LA BONNE GOUVERNANCE
TITRE XIII : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
TITRE XIV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Cette application est destinée principalement aux étudiants de droits ainsi que pour tous les Marocains.
